L'Europe a inscrit le principe pollueur-payeur directement dans sa loi sur les eaux usées. Cet été, le Parlement européen a voté pour suspendre précisément la partie qui fait payer l'industrie. La bataille sur le financement de l'épuration des eaux européennes est devenue publique — et pour qui observe le secteur de l'eau avec une grille de lecture industrielle, c'est l'un des développements réglementaires les plus lourds de conséquences de l'année. La directive révisée sur les eaux urbaines résiduaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, avait bâti son modèle de financement sur un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) : les producteurs pharmaceutiques et cosmétiques devaient couvrir au moins 80 % du coût d'élimination des micropolluants liés à leurs produits. Le 18 juin 2026, le Parlement a adopté une résolution demandant la suspension temporaire de ces dispositions, et la Commission européenne doit désormais produire une nouvelle analyse d'impact d'ici fin 2026. Ce n'est pas une note de bas de page technique : c'est le test concret de la manière — et du rythme — auxquels sera financée l'une des plus grandes vagues d'investissement dans le traitement de l'eau jamais programmées en Europe.
Ce que prévoit la directive : traitement quaternaire et responsabilité élargie
La directive révisée sur les eaux urbaines résiduaires (DERU) constitue la mise à jour la plus ambitieuse des règles européennes d'assainissement depuis trente ans. Parmi ses piliers figure l'obligation d'introduire le traitement quaternaire — l'étape avancée nécessaire pour éliminer les micropolluants, en particulier les résidus de médicaments et de cosmétiques — dans les stations d'épuration les plus importantes, selon un calendrier progressif. Le point de friction n'est pas l'obligation technique, mais son financement. La directive prévoit que les producteurs des secteurs pharmaceutique et cosmétique contribuent à hauteur d'au moins 80 % du coût de cette élimination, via un régime de responsabilité élargie du producteur applicable à partir de fin 2028. C'est l'application la plus directe et la plus chiffrée du principe pollueur-payeur jamais inscrite dans la législation européenne sur l'eau : non pas une taxe générique, mais un mécanisme reliant les coûts d'épuration aux produits qui génèrent les micropolluants. Sur le papier, un modèle élégant. En pratique, un transfert de coûts de plusieurs milliards d'euros que les industries concernées contestent depuis le premier jour — y compris devant les tribunaux.
La contestation : le vote du Parlement et les arguments en présence
Le 18 juin 2026, le Parlement européen a adopté une résolution demandant la suspension temporaire des dispositions REP de la directive. C'est le signal politique le plus clair à ce jour que le principe pollueur-payeur est contesté dans les faits, et plus seulement débattu dans les colloques. Les objections sont connues : l'industrie pharmaceutique estime que le mécanisme pèse de façon disproportionnée sur un nombre restreint de secteurs, pourrait affecter le coût et la disponibilité des médicaments, et repose sur une base de données incomplète. Les partisans du régime répondent que sans la REP, le coût de l'élimination des micropolluants retombera sur les factures d'eau et les budgets publics — c'est-à-dire sur les citoyens — et que différer le mécanisme revient à différer l'investissement. La Commission européenne doit désormais produire, d'ici fin 2026, une nouvelle analyse d'impact identifiant les substances réellement présentes dans les eaux usées et vérifiant à nouveau les coûts du traitement quaternaire ainsi que leur répartition. L'issue est véritablement ouverte : la résolution parlementaire n'abroge pas la directive, mais elle déplace l'équilibre politique et ouvre une fenêtre de révision qui paraissait improbable il y a un an.
Ce que cela change pour le marché : le calendrier et la certitude, pas la direction
Pour le marché du traitement de l'eau, une lecture correcte de cet épisode impose de distinguer trois niveaux. Premièrement : l'obligation de traitement quaternaire demeure — le litige porte sur qui paie, pas sur l'opportunité de traiter. La demande de technologies avancées d'élimination des micropolluants — ozonation, charbon actif, filtration membranaire — reste adossée à une obligation légale assortie d'échéances définies. Deuxièmement : ce que le débat sur la suspension fragilise réellement, c'est la certitude et le calendrier des flux de financement. Les opérateurs qui planifient des investissements pluriannuels dans des installations quaternaires doivent savoir si 80 % du coût viendra des producteurs, des tarifs ou des budgets publics ; tant que la question reste ouverte, certains investissements ralentiront ou glisseront. Troisièmement : l'incertitude réglementaire est en elle-même un facteur de marché. Quiconque investit le long de la chaîne de valeur du traitement — des fournisseurs de technologies aux opérateurs spécialisés — doit intégrer dans ses scénarios la possibilité que le calendrier des revenus liés au quaternaire s'allonge. La réglementation crée des marchés, mais son économie politique en fixe le rythme : cet épisode le démontre avec une précision d'école.
La route jusqu'à fin 2026 : ce qu'il faut surveiller
Les prochains mois décideront de l'issue. L'échéance clé est l'analyse d'impact de la Commission, attendue d'ici fin 2026 : elle devra établir quelles substances se trouvent réellement dans les eaux usées européennes, ce que coûte véritablement leur élimination et comment répartir ces coûts. Pourront en découler une confirmation du régime, une révision ou un report. Tout cela se déroule alors que l'architecture financière de l'eau européenne traverse une transition plus large : la Facilité pour la reprise et la résilience de 577 milliards d'euros a atteint en août son échéance de mise en œuvre, et la Commission a déjà réorienté environ 3,1 milliards d'euros de fonds de cohésion vers la résilience hydrique. En Italie, où les dépenses régulées du secteur de l'eau atteignent environ 5 milliards d'euros en 2026 dans le cadre défini par l'ARERA, l'issue de la bataille REP pèsera sur la manière dont les gestionnaires programmeront la mise à niveau des stations d'épuration dans leurs prochains plans d'investissement. Pour les acteurs industriels de la filière — constructeurs d'installations, fournisseurs de technologies, spécialistes du traitement — le message opérationnel est double : la demande structurelle de traitement avancé n'est pas en cause, mais la carte de ceux qui la financent, et quand, se redessine sous nos yeux.
Conclusion : le principe tient, le mécanisme se négocie
La saga de la REP des eaux usées est la meilleure leçon récente de culture réglementaire pour quiconque opère dans le secteur de l'eau. Elle montre que derrière la formule rassurante « la réglementation crée le marché » se cache toujours une négociation distributive : quelqu'un doit payer, et celui qu'on désigne se défend — devant les tribunaux, dans les parlements, dans les analyses d'impact. Le principe pollueur-payeur n'a pas été abandonné : il est entré dans la phase où se mesure sa solidité concrète. L'issue — confirmation, révision ou report — n'est pas écrite, et c'est l'analyse d'impact de fin 2026 qui indiquera la direction. Dans l'intervalle, les obligations de traitement demeurent, la demande de technologies avancées progresse et les capitaux continuent de s'organiser autour de la filière européenne de l'épuration. Arenes Partners continuera de suivre ce dossier, avec la conviction qu'une compréhension fine des mécanismes réglementaires — de leurs calendriers, de leurs tensions et de leurs exceptions — fait partie intégrante du métier d'investisseur dans les infrastructures de l'eau.